Vote obligatoire : une mesure efficace ou pas ?

Claude Bartolone se prononce en faveur du vote obligatoire. Dans certains États, cette pratique est déjà en place. Pour quels résultats ?

Le président de l'Assemblée nationale rend ce mercredi 5 avril un rapport au président de la République sur l'engagement républicain. Il souhaite que le vote devienne obligatoire "lors de toutes les élections" pour "irriguer la démocratie". Aux dernières élections départementales, environ la moitié des Français appelés aux urnes se sont déplacés. Seules les élections présidentielles connaissent encore un fort taux de participation avec près de 80 % de votants. À l'exception de ce grand rendez-vous, toutes les élections subissent une abstention conséquente et en hausse. L'objectif avoué est de lutter contre ce phénomène. Environ 30 pays à travers le monde ont déjà instauré cette pratique pour lutter contre l'abstention et parfois depuis très longtemps. À première vue, les taux de participation y sont souvent élevés, mais aussi en fonction des sanctions encourues pour les récalcitrants.

Tour d'horizon.

Belgique

Depuis 1893, le vote est obligatoire en Belgique sous peine de sanctions. L'article 62 de la Constitution belge dispose que "le vote est obligatoire et secret". Sans excuse valable, l'amende est de 27,50 à 55 euros pour la première fois et de 137,50 euros en cas de récidive. Mais la sanction ne s'arrête pas là. Si le citoyen s'abstient quatre fois en quinze ans, il peut être rayé des listes électorales pour dix ans. En outre, il ne peut pas recevoir de nomination, de promotion ni de distinction de la part d'une autorité publique. Les sanctions sont peu appliquées en raison de l'encombrement des tribunaux. mais cela n'empêche pas la participation de frôler les 90 % lors des élections, des scores exceptionnels pour une démocratie contemporaine.

Luxembourg

Plusieurs lois régissaient les différents scrutins depuis 1924. Le système a été simplifié en 2003. Les sanctions prévues sont loin d'être symboliques. Pour une première abstention, l'amende est de 100 à 250 euros et de 500 à 1 000 euros pour une récidive dans les 5 ans. Lors des dernières élections législatives de 2013, la participation s'est élevée à près de 91 %.

Grèce

Malgré l'obligation en vigueur en Grèce, en janvier 2015, 63 % des électeurs seulement se sont déplacés aux élections législatives pour porter Syriza au pouvoir. Il faut dire qu'aucune amende n'est prévue en cas de manquement à son devoir citoyen.

Australie

Depuis 1924, le vote est obligatoire en Australie. L'amende prévue est très faible, mais est appliquée. L'Australie a divisé par cinq l'abstention depuis lors. Lors des dernières élections fédérales, la participation dépassait 93 %.

Brésil

Le vote est obligatoire de 18 à 70 ans. La participation s'est établie à près de 80 % à l'élection présidentielle de 2014 qui a vu l'élection de Dilma Rousseff. Les sanctions sont très sévères. Si les Brésiliens ne justifient pas leur absence aux urnes, ils ne peuvent plus obtenir un passeport ou une carte d'identité, percevoir un salaire d'une administration publique, participer à un concours ou un examen public ou administratif, obtenir un prêt financier auprès d'une des banques officielles.

Les contre-exemples

À l'inverse d'autres pays ont supprimé cette obligation : comme les Pays-Bas en 1970. Même si le taux de participation a diminué, il est resté très élevé avec près de 75 % de participation aux élections législatives de 2012. En 1967, la participation montait jusqu'à 95 %. De même l'Italie a levé l'obligation en 1993. Le même phénomène est à observer. Aux élections générales de 1992, la participation s'établissait à 86 %. Aux dernières élections de 2013, elle était de 75 %.

Claude Bartolone reste évasif dans son rapport sur la question des sanctions. Interrogé par BFM TV à ce sujet, le président de l'Assemblée a répondu que, si "le président de la République [retenait] cette proposition, nous [irions] plus loin dans l'étude qui est indispensable pour voir dans quelle condition ça pourrait être mis en pratique".

Source : lepoint.fr, par Antoine MATTA, le 15/04/2015

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