La loi Duflot de janvier 2013 se voulait à la fois plus ambitieuse, faisant passer le seuil de logements sociaux de 20 à 25%, et plus coercitive avec une pénalité financière multipliée par cinq, plafonnée à 10% du budget total de la commune. Or, ces dispositions doivent être complétées pour s’assurer que les maires appliquent la loi : il faut les rendre inéligibles pour un mandat s’ils ne respectent pas leurs objectifs. Cela apporterait une réponse forte à la logique électoraliste. Par ailleurs, si les villes qui ne respectent pas la loi SRU sont pointées du doigt, la même attention doit être accordée à celles qui pratiquent l’excès inverse. Celles dont la proportion de logements sociaux dépasse 50% du parc d’habitation doivent faire l’objet d’amendes ; pour elles, l’accession sociale à la propriété doit constituer un levier majeur. Enfin, entre les villes ayant trop d’HLM et celles qui n’en ont pas assez, des conventions de gestion de la mixité sociale doivent être signées.

Trop ou pas assez de logements sociaux :

promulguons une loi anti-ghettos.
 

Pourquoi promulguer une loi anti-ghettos ?

Pour améliorer la mixité sociale via des conventions territoriales

Entre une ville qui ne propose pas suffisamment de logements sociaux et une autre qui en a trop, une convention de mixité sociale doit pouvoir être contractée. Si la loi SRU a beaucoup apporté en matière de minimas de logements HLM, et de réhabilitation du parc social, son approche reste encore trop axée sur la commune, et pas suffisamment sur le rééquilibrage du parc social entre différentes villes, qu’elles soient voisines, de la même intercommunalité, ou du même département.

Pour une plus grande mixité sociale dans les ghettos riches

La stricte application de la loi SRU permettra d’introduire de la mixité sociale dans les lieux de vie fréquentés par des familles plus aisées. Ces familles ont la capacité financière de pouvoir choisir leur lieu de vie. Aussi ont-elles tendance à se regrouper dans certaines villes, constituant ce qui peut être désigné comme des ghettos riches. Le respect des 25% de logements sociaux a donc du sens : des citoyens d’origines sociales différentes pourront se côtoyer, se connaître, vivre ensemble.

Pour que la mixité sociale se répercute dans les écoles

La mixité sociale créée par le volet urbain que représente la loi SRU trouvera écho dans les écoles : les enfants ‘SRU’ pourront bénéficier d’un environnement scolaire favorable. Toutefois, pour ne pas potentiellement affecter le niveau des classes, il faut notamment que la répartition des logements sociaux soit réalisée de façon harmonieuse sur l’ensemble de la ville pour que l’impact, par école, soit marginal du fait de la sectorisation.

Pour une autre conception de l’habitat social

Quelle que soit la commune, les logements sociaux ne doivent plus être associés à des logements de mauvaise qualité, à des tours mal entretenues, à des quartiers ghettos. La réalisation de la mixité sociale doit nécessairement surmonter les préjugés, fondés ou infondés, liés à l’habitat social. Pour cela, la construction de grands blocs doit être absolument bannie, les logements ne doivent pas être tous regroupés à un même endroit d’une ville, et la règle des trois tiers dans les programmes de neuf, réservant un tiers des logements pour l’habitat social, doit être suivie.

Pour que les maires hors-la-loi soient inéligibles pour un mandat

L’inéligibilité du maire pour un mandat est une sanction radicale qui, contrairement aux amendes majorées prévues par la loi Duflot, ne grève pas le budget de la commune. Les visées électoralistes d’un édile peuvent avoir des répercussions sur des postes budgétaires importants et, ainsi, nuire au service public délivré à l’ensemble des administrés. C’est pour cette raison que l’inéligibilité du maire pour un mandat serait, tout en étant aussi efficace, une mesure bien plus juste.

Pour que les villes en excès d’HLM soient financièrement pénalisées

Si les communes ne respectant pas la loi SRU sont constamment mises à l’index, paient des amendes, il doit en être de même pour les villes qui pratiquent l’excès d’HLM. Le non respect du quota SRU ne doit pas être l’unique point de focalisation en matière de mixité sociale : l’excès inverse doit également faire l’objet de pénalités financières. Certains maires, pour pérenniser leur assise électorale, se plaisent à conserver une trop grande part de publics fragilisés dans leur commune.

Pour qu'il y ait plus de propriétaires dans les villes ayant des ghettos pauvres

Dans les municipalités affichant une proportion de logements HLM supérieure à 50% du parc habitable, l’accession sociale à la propriété doit être favorisée. En situation de surabondance de logements HLM dans une ville, le nombre de propriétaires est mécaniquement plus faible. Une politique volontariste d’accession sociale à la propriété doit être menée pour que les locataires HLM puissent acheter leur logement à des conditions avantageuses (ex : prix des domaines avec décote).



"Il n'est rien au monde d'aussi puissant qu'une idée dont l'heure est venue." Victor Hugo
 

Commentaires

A l'heure où on parle d'égalité des chances, il est important de revenir à la source du problème. Si les immigrés des années 60 n'avaient pas été "parqués" dans les banlieue, loin de la belle capitale qu'est Paris, il y aurait davantage de mixité sociale. Il est vrai que dire que les banlieues sont uniquement peuplées de descendants d'immigrés africains (et autres) et que Paris n'est peuplé que de blancs est faux!! Cependant, on remarque que la ghettoïsation de nos villes a contribué à un écart certain d'abord au niveau scolaire (opint N°3 du sujet) puis au niveau professionnel. En effet, quand on vient de banlieue, on a plus de difficultés à intégrer les meilleures écoles, non parce qu'on est moins bon, mais parce que parfois on est moins bien formé! Je me répète : La ghettoïsation a donc selon moi un impact néfaste sur l'éducation et sur l'avenir professionnel...

Je suis tout à fait pour.Je suis principalement d'accord avec le fait que la mixité ça marche
dans les 2 sens, il faut plus de zones résidentielles dans les quartiers pauvres
et il faut rendre inéligible (pendant une durée déterminée) les maires qui ne respectent
pas les quotas de construction parce qu'on a vu que que les amendes financières ne marchaient pas

Je risque de commettre une fausse note dans le concert des adeptes de la mixité à tout crin. Mais j’y vais de mon petit commentaire. Si un surcroît de mixité peut être désirable et utile, je ne crois pas que ce soit la panacée. Nous vivons dans un pays où nous avons la liberté, me semble-t-il, dans la mesure du possible, de choisir nos voisins, notre entourage, notre environnement. J’entends souvent des ami(e) s, dans certains quartiers de Paris (le 14ème notamment), se plaindre qu’on construit à proximité de chez eux des complexes locatifs amenant de nouvelles catégories sociales ne correspondant pas aux leurs. Cela est sensé, avancent-ils, apporter des troubles potentiels, une surpopulation, une augmentation de la circulation dont ils ne veulent pas et d’ailleurs aucun élu ne les a consultés alors qu’ils sont déjà assommés d’impôts, de taxes, etc. «La plupart de ces nouveaux venus, grommellent-ils, sont des assistés sociaux qu’on veut caser avec toutes les aides qu’on imagine.» En somme, ces personnes défendent le droit à la tranquillité, à la préservation d’une certaine identité alors qu’elles ont travaillé, lutté pour obtenir ce qu’elles ont (Pas toutes, forcément, mais un certain nombre d’entre elles quand même.)
Est-ce un crime que de vouloir continuer à vivre dans un environnement stable où on ne soit pas obligé de côtoyer des personnes toujours nouvelles et où l’on joue sur l’hyper concentration urbaine alors que la France est un pays si vaste dont plusieurs régions sont sous-peuplées? Pour faire admettre ceci à certains, il faut beaucoup de pédagogie notamment. Toujours est-il que si les habitants de telle ou telle commune, de tel ou tel quartier ont envie de préserver ce qui semble être leur cadre de vie, on ne saurait les violenter et les forcer… Qu’on leur permette de continuer à vivre ainsi moyennant le payement de surtaxes, même un peu salées et qu’on arrête de faire de cette mixité une tarte à la crème, la solution miracle de tous les problèmes de la France. Et surtout, ne m’accusez pas de racisme ou de quoi que ce soit. J’ai la conviction que lorsqu’on force les choses on peut arriver à des réactions parfois différentes de ce que l’on recherche. La mixité est une excellente chose si elle ne s’assimile par à un certain brouillages des identités.

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